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Comment choisir le nom de la compagnie?


LeLe choix du nom d’une compagnie s’avère un exercice de plus en plus complexe vu les nombreuses lois venant régir un tel choix. Mentionnons à cet effet la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Charte de la langue française au Québec. L’exercice peut se compliquer davantage si l’on souhaite incorporer une compagnie de juridiction fédérale où l’on devra, en plus des dispositions ci-haut mentionnées, tenir compte des exigences particulières de Corporations Canada.

Le nombre sans cesse croissant de compagnies vient limiter le choix d’une dénomination sociale. Une recherche de nom devra être préalablement effectuée afin de vérifier que le nom choisi n’est pas déjà utilisé ou ne prête pas à confusion avec le nom d’une compagnie déjà existante ou une marque de commerce.

L’attribution d’une dénomination numérique est également possible comme alternative aux procédures complexes.





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