Foire aux questions

Le « livre des procès-verbaux » ou le « livre des minutes » d'une compagnie

Le livre des procès-verbaux d'une compagnie contient et rassemble tous les documents constitutifs communément appelés la charte. On y consigne par écrit toutes les décisions du conseil d'administration et des actionnaires (les résolutions et procès-verbaux). Les règlements de régie interne adoptés y figureront également. La structure de la compagnie y sera reflétée dans les différents registres soit : le nom des actionnaires, le nombre d'actions qu'ils détiennent, ainsi que les noms et coordonnées des administrateurs qu'ils ont élu. On tiendra également un registre des transferts d'actions.

Le livre des procès-verbaux est la représentation « écrite » de la compagnie et son seul moyen de s'exprimer.