Foire aux questions

Quelles sont les formalités à respecter lors de l'intégration d'un nouvel administrateur d'une compagnie?

Une résolution des actionnaires procédant à la nomination d'un nouvel administrateur devrait être rédigée. Le nouvel administrateur devrait signer une acceptation de son mandat et le conseil d'administration pourra, par la suite, le nommer à un poste d'officier tel que vice-président ou secrétaire. Une entrée doit également être faite au registre des administrateurs.

Ce changement doit être envoyé au Registraire des entreprises et à Corporations Canada, le cas échéant.