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Le fiduciaire peut-il être constituant et bénéficiaire d’une fiducie?


Le constituant peut se désigner comme fiduciaire mais à la condition d’agir avec un fiduciaire qui n’est ni constituant ni bénéficiaire. La même règle existe pour le cumul des fonctions de fiduciaire et de bénéficiaire. Le bénéficiaire nommé également fiduciaire doit exercer ses fonctions conjointement avec une autre personne qui n’est ni bénéficiaire ni fiduciaire.

Certaines considérations fiscales viennent également restreindre les doubles rôles au sein des fiducies.




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