Foire aux questions
Quel est le régime d'imposition applicable aux fiducies?
Les fiducies créées du vivant du constituant, dans ce cas, on parlera d'une fiducie « entre-vifs » ainsi que les fiducies créées dans un
testament, on parlera de fiducie testamentaire, seront assimilées à un particulier aux yeux du fisc avec certains ajustements.