Comment s’effectue une émission d’actions d’une compagnie?
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| Le processus d’émission d’actions par la compagnie débute généralement par l’envoi au conseil d’administration d’un avis de souscription par la personne qui désire acquérir des actions. Cet avis indique le nombre d’actions désiré et le prix par action. Par la suite, le conseil d’administration doit accepter la souscription, en aviser le souscripteur et procéder à l’émission des actions par le biais d’une résolution. Au provincial, des actions peuvent être émises sans avoir été entièrement payées, contrairement au fédéral où il est interdit de procéder de la sorte. Les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec devront également être analysées et la convention entre actionnaires, le cas échéant, respectée. Un ou plusieurs certificats d’actions seront préparés au nom du nouvel actionnaire, les inscriptions dans les registres du livre des procès-verbaux devront être faites ainsi que, dans certains cas, un avis Registraire des entreprises du Québec.
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