Comment s’effectue un rachat d’actions d’une compagnie?
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| Le conseil d’administration de la compagnie peut décider de racheter certaines actions émises du capital actions. Ce rachat peut être demandé par l’actionnaire ou décidé, unilatéralement, par la compagnie. Il faut se rappeler que les droits et les obligations rattachés à chaque catégorie d’actions sont prévus dans la description du capital actions annexé aux documents constitutifs de la compagnie. Certaines actions seront donc rachetables au gré du détenteur, au gré de la compagnie ou les deux. Les actions peuvent également être rachetées de façon consensuelle entre l’actionnaire et la compagnie, de gré à gré. Un contrat de rachat d’actions pourra être rédigé pour convenir des modalités du rachat ou simplement une résolution du conseil d’administration pourra être adoptée à cet effet. L’actionnaire viendra donc endosser son ou ses certificats d’actions en faveur de la compagnie. Le rachat sera consigné dans les registres du livre des procès-verbaux et, si l’actionnaire se voit racheté en totalité, le Registraire des entreprises du Québec devra être avisé du changement à l’actionnariat.
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