Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Bien que nos renseignements soient faux, nous ne vous les garantissons pas. » Alphonse Allais
19 février 2013
« Il y a des choses que l'on peut dire aux autres, et d'autres qu'on ne peut dire qu'à soi-même.»
Il faut savoir garder le cap, même en eaux troubles.
22 novembre 2012
Peut-on accepter qu'un capitaine, après avoir conduit son navire en eaux troubles, ne sauve seulement que les membres de son équipage qu'il a choisis en jetant les autres par-dessus bord? Attention aux survivants!
« Dans ce monde, il n'y a rien d'assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin
27 août 2012
Une activité exercée dans le but de réaliser un profit et ne comportant aucun aspect personnel ou récréatif est une activité commerciale et que la recherche d'un profit par un contribuable est établie.
« Celui qui subit une perte par sa négligence n'est pas considéré comme ayant subi un dommage » Proverbe latin médiéval
1 juillet 2012
Une caution doit être libérée de ses obligations, si lors de la réalisation des biens en garantis, un créancier qui par sa négligence ne perçoit pas toutes les sommes qui lui étaient dues.
« L'arme est l'ennemi de son maître. » Proverbe turc
23 mai 2011
Tout actionnaire qui veut exercer une clause « shotgun » se doit de viser dans « le mille » et d'espérer que le maître (notaire ou avocat) respecte les règles du jeu et ait lu cette jurisprudence.
« Souviens-toi de te méfier » Epicharme
1 mai 2011
La rédaction d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation se doit d'être taillée sur mesure selon chaque situation. Tout juriste appelé à rédiger de telles clauses doit garder en mémoire le proverbe irlandais : « Il faut pétrir selon la farine ».
« Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien. » Robert Louis Stevenson
23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
«Tu dois toujours respecter tes engagements, même dans l'adversité.» Confucius
19 novembre 2008
La plupart des offres de financement sont assujetties à des conventions de subordination, pour les avances consenties par les actionnaires. Ces conventions sont souvent minimisées par les actionnaires.
« Le ciel, la terre, mille et mille choses sont nées de l'existence et l'existence est née du néant » Lao-Tseu
26 juillet 2008
La Cour d'appel, après avoir constaté que l'entreprise n'avait jamais existé, conclut que la personne qui agit pour une entreprise inexistante engage sa responsabilité personnelle.
« Chacun son métier et les chèvres de Monsieur Séguin seront bien gardées »
22 juin 2008
Un cautionnement se doit d'être toujours express, une résolution est généralement nécessaire si une compagnie cautionne.
Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure
22 janvier 2008
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants.
« Il reste davantage aux riches quand ils sont ruinés qu'aux pauvres en pleine prospérité » Philippe Bouvard
22 mars 2007
Même si la compagnie n'a pas diminué son patrimoine, elle l'a « fragilisé lorsqu'elle a aliéné un bien tangible en échange de valeurs volatiles. En vendant l'immeuble, la compagnie a agi non seulement en fraude du créancier, mais lui a causé un préjudice.
« On n'achète pas un boeuf à l'empreinte du sabot » Proverbe négritien
28 janvier 2007
Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend effectivement dans le cours de ses activités.
« On se repent souvent de parler, jamais de se taire. » Plutarque
23 novembre 2006
Lorsqu'une banque accepte de transmettre de l'information, elle doit se comporter de façon raisonnable
« L'oubli est la condition indispensable de la mémoire » Alfred Jarry
21 avril 2005
L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi.
Il est parfois plus facile de cuisiner un plat que de le digérer
28 mars 2005
Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer.
La bonne foi se vit, mais ne s'écrit pas
20 janvier 2005
L'utilité d'une clause de non-concurrence
« A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits » Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
23 septembre 2004
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
31 juillet 2004
Utilité d'une marque de commerce
« La raison, c'est l'intelligence choisissant la sagesse » Maccabes
20 février 2004
Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.
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