Histoires vécues
« Le ciel, la terre, mille et mille choses sont nées de l'existence et l'existence est née du néant » Lao-Tseu
La Cour d'appel, après avoir constaté que l'entreprise n'avait jamais existé, conclut que la personne qui agit pour une entreprise inexistante engage sa responsabilité personnelle.
La Cour d'appel, après avoir constaté que l'entreprise n'avait jamais existé, conclut que la personne qui agit pour une entreprise inexistante engage sa responsabilité personnelle.
« Chacun son métier et les chèvres de Monsieur Séguin seront bien gardées »
Un cautionnement se doit d'être toujours express, une résolution est généralement nécessaire si une compagnie cautionne.
Un cautionnement se doit d'être toujours express, une résolution est généralement nécessaire si une compagnie cautionne.
Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants.
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants.
« Il reste davantage aux riches quand ils sont ruinés qu'aux pauvres en pleine prospérité » Philippe Bouvard
Même si la compagnie n'ait pas diminué son patrimoine, elle l'a « fragilisé lorsqu'elle a aliéné un bien tangible en échange de valeurs volatiles. En vendant l'immeuble, la compagnie a agi non seulement en fraude du créancier, mais lui a causé un préjudice.
Même si la compagnie n'ait pas diminué son patrimoine, elle l'a « fragilisé lorsqu'elle a aliéné un bien tangible en échange de valeurs volatiles. En vendant l'immeuble, la compagnie a agi non seulement en fraude du créancier, mais lui a causé un préjudice.
« On n'achète pas un b?uf à l'empreinte du sabot » Proverbe négritien
Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend effectivement dans le cours de ses activités.
Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend effectivement dans le cours de ses activités.
« Il reste davantage aux riches quand ils sont ruinés qu'aux pauvres en pleine prospérité. » Philippe Bouvard
Les actionnaires peuvent être condamnés à rembourser des sommes versées a un créancier ordinaire lorsqu'ils agissent en fraude de ce créancier et lui causent un préjudice.
Les actionnaires peuvent être condamnés à rembourser des sommes versées a un créancier ordinaire lorsqu'ils agissent en fraude de ce créancier et lui causent un préjudice.
« On se repent souvent de parler, jamais de se taire. » Plutarque
Lorsqu'une banque accepte de transmettre de l'information, elle doit se comporter de façon raisonnable
Lorsqu'une banque accepte de transmettre de l'information, elle doit se comporter de façon raisonnable
«Et c'est l'heure ô poète, de décliner ton nom, ta naissance et ta race» Exil VII
L'identification d'une personne morale.
L'identification d'une personne morale.
«L'oubli est la condition indispensable de la mémoire» Alfred Jarry
L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi.
L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi.
Il est parfois plus facile de cuisiner un plat que de le digérer
Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer.
Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer.
«L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps» Nicolas Machiavel
L'utilité d'une clause d'arbitrage
L'utilité d'une clause d'arbitrage
La bonne foi se vit, mais ne s'écrit pas
L'utilité d'une clause de non-concurrence
L'utilité d'une clause de non-concurrence
«Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe» Claude Mauriac
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
«A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits» Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
Une ?uvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Une ?uvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
Utilité d'une marque de commerce
Utilité d'une marque de commerce
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
L'interprétation d'un contrat
L'interprétation d'un contrat
«La raison, c'est l'intelligence choisissant la sagesse» Maccabes
Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.
Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.