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Pour des informations supplémentaires ou à des contrats répondant mieux à vos besoins, nous vous invitons à consulter nos autres sites ainsi que des liens utiles.Protection du patrimoine-Notaire
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine: testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine: testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Bail commercial-Notaire
Bail commercial notaire offre ses services de conseils juridiques et de rédaction pour les offres de location ou de bail commercial et la publication de ces baux. Les notaires peuvent aussi agir à titre d'arbitre au besoin.
Bail commercial notaire offre ses services de conseils juridiques et de rédaction pour les offres de location ou de bail commercial et la publication de ces baux. Les notaires peuvent aussi agir à titre d'arbitre au besoin.
Construction-Notaire
Construction notaire offre des conseils juridiques et peut rédiger pour vous des dénonciations au propriétaire, publier des hypothèques légales de construction, vérifier les déboursés progressifs et obtenir les quittances.
Construction notaire offre des conseils juridiques et peut rédiger pour vous des dénonciations au propriétaire, publier des hypothèques légales de construction, vérifier les déboursés progressifs et obtenir les quittances.
Codes sources-Notaire
Codes sources notaire agit à titre de conseiller juridique pour la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour l'entiercement de codes sources.
Codes sources notaire agit à titre de conseiller juridique pour la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour l'entiercement de codes sources.
Propriété intellectuelle-Notaire
Propriété intellectuelle notaire agit, au Québec, à titre de conseiller juridiques pour enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et d'agir à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
Propriété intellectuelle notaire agit, au Québec, à titre de conseiller juridiques pour enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et d'agir à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
Contrats-Direct
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Les Publications du Québec
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc
L'institut canadien d'information juridique
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
Lois et règlements codifiés du Canada
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne.
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne.
Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Registre des entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
L'Autorité des marchés financiers
L'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt ? sauf les banques ? et de la distribution de produits et services financiers.
L'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt ? sauf les banques ? et de la distribution de produits et services financiers.
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Société canadienne d'habitations et de logement
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Régie du bâtiment du Québec
Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est "d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment."
Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec est "d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment."
Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle
Le site web de la Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle donne accès à des collections de données de propriété intellectuelle gérées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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