Réorganisation corporative

La réorganisation corporative vise entre autres à minimiser la facture d'impôt, à pouvoir profiter d'un fractionnement de revenus et s'il y a vente des actions d'une entreprise, à profiter de l'exonération du gain en capital.

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Description

Plusieurs entrepreneurs souhaiteraient minimiser leur facture d'impôt et pouvoir profiter d'un fractionnement de revenus fractionnement de revenus et advenant la vente des actions de leur entreprise, de l'exonération du gain de capital. En collaboration avec le comptable et le fiscaliste, la mise en place d'une structure corporative plus élaborée, incluant la création d'une fiducie  familiale et de société par actions société par actions de gestion, permet de minimiser les impacts fiscaux, notamment ceux au décès, et de protéger les actifs de poursuites éventuelles.

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La réorganisation corporative peut s'effectuer également dans le cadre d'un gel successoral qui permettra l'intégration d'une relève au sein de l'entreprise. Relève qui peut être familiale ou celle d'un employé-clé qui peut être intégré à l'entreprise par le biais de son actionnariat, incitatif de choix.

En collaboration avec votre fiscaliste, sur la base de son mémo fiscal, nous procéderons à la rédaction de l'ensemble de la documentation juridique afférente à la mise en place de cette nouvelle structure corporative. Ce type de réorganisation peut comprendre l'incorporation de sociétés de gestion, la modification du capital-actions des sociétés existantes, des conventions de roulement ou d'échange d'actions, l'émission de nouvelles actions, la fusion de sociétés, la mise en place d'une fiducie familiale.

Si vous n'avez pas de fiscaliste, nous pouvons vous en référer un qui procédera avec vous à l'analyse de votre dossier et évaluera vos besoins en cette matière afin d'optimiser fiscalement et financièrement votre organisation.

Les livres des procès-verbaux des sociétés impliquées devront par la même occasion faire l'objet d'une mise à jour complète afin de refléter leur situation actuelle.

La convention entre les actionnaires de l'entreprise devra être revue en fonction de ces changements organisationnels. Les actionnaires de la société étant souvent, après la réorganisation, des fiducies, des sociétés de gestion et des particuliers ayant conservé des actions de contrôle, les règles régissant ces diverses entités doivent être mise en place afin d'assurer la bonne administration de la société et de prévoir les situations d'achat-vente des actions, telles que le décès, l'inaptitude, la discorde etc.

Une révision de vos testaments et mandats en prévision de l'inaptitude est également opportune lors de cette occasion afin de bien s'assurer de coordonner l'ensemble de votre documentation juridique. Une attention particulière sera portée à l'entreprise afin d'en prévoir la pérennité.

Les notaires de NOTAIRE-DIRECT INC. vous accompagnerons tout au long de ces changements au sein de votre entreprise.

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