Médiation en droit des affaires

En cas de conflit, la médiation permet d'explorer toutes les avenues par le dialogue et de parvenir à une solution taillée sur mesure selon les besoins des parties.

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Description

De plus en plus, les contrats de vente d'entreprise, les contrats de société et les conventions d'actionnaires contiennent des clauses de médiation. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit découlant de l'interprétation de ces documents.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits de plus en plus populaire en raison de la latitude qu'il laisse aux parties. La médiation permet en effet d'explorer toutes les avenues par le dialogue et de parvenir à une solution taillée sur mesure selon les besoins des parties.

On ne peut dresser une liste exhaustive des différentes situations où le médiateur peut intervenir, mais en voici quelques exemples à titre indicatif lorsqu'il y a un conflit:

  • découlant d'une promesse d'achat ou d'un contrat de vente d'entreprise;
  • entre deux associés quant à l'interprétation de leur contrat de société;
  • entre deux actionnaires quant à l'interprétation de leur convention d'actionnaires;
  • découlant d'un contrat de vente d'actions;
  • entre un commanditaire et son commandité.

Pourquoi laisser un différend s'envenimer et s'alourdir par les procédures judiciaires?

Par sa formation et son expérience de conseiller juridique impartial, le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir comme médiateur dans votre différend. Il vous aidera à trouver une solution satisfaisante qui tient compte des intérêts de chacun et qui, surtout, sera beaucoup plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu'un règlement judiciaire.

En cas d'impasse, la médiation peut être suivie par un arbitrage, où c'est un arbitre choisi par les parties qui tranchera le différend après avoir entendu les représentations de chacun.

Consultez les professionnels de Notaire-Direct qui sauront vous conseiller selon vos besoins.

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